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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07304 posée par M. Bruno Rojouan
Accès aux documents administratifs et leur communication par les mairies
Réponse du Première ministre
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07777 posée par M. Bruno Rojouan
Abus concernant l'air contenu dans certains packagings dans les grandes surfaces
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07252 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports