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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 23410 posée par M. Marcel Vidal
Couverture sociale des artistes plasticiens
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 18205 posée par M. Franck Sérusclat
Financement du régime social des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 18206 posée par M. Marcel Vidal
Régime de l'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne
Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
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Question n° 16789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
La question est caduque