Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 09026 posée par Mme Dominique Vérien

    Exonération des droits d'enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04270 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Suppression du droit de timbre pour les requêtes devant une juridiction administrative

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 26595 posée par M. Nicolas About

    Réclamation fiscale des droits d'enregistrement postérieure au versement intégral de la prestation compensatoire en cas de divorce

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 25188 posée par M. André Maman

    Tribunaux administratifs : droit de timbre fiscal pour les Français établis hors de France

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 15889 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Droits d'enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22565 posée par M. Claude Haut

    Testament - partage et droit d'enseignement

    La question est caduque

  2. Question n° 22436 posée par M. Bernard Plasait

    Droit fixe pour l'enregistrement de tous les testaments

    La question est caduque

  3. Question n° 26704 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Testaments-partages: droits d'enregistrement, modification de la législation

    La question est caduque

  4. Question n° 26768 posée par M. Henri Portier

    Enregistrement des testaments

    La question est caduque

  5. Question n° 26613 posée par M. Jacques Durand

    Partage des biens par testament

    La question est caduque