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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 211 trouvées
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Question n° 19597 posée par Mme Claudine Lepage
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 1312S posée par Mme Françoise Cartron
Fermetures de classes en Gironde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 17353 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 15787 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois
Bonification pour services effectués hors Europe
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19358 posée par M. Richard Yung
Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord
La question est caduque
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Question n° 12233 posée par M. Serge Mathieu
Situation de certains personnels ayant opté avant 2003 pour la retraite en CPA
La question a été retirée
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Question n° 09923 posée par M. Bernard Joly
Cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 38357 posée par Mme Gisèle Printz
Retraités de l'enseignement avant 1989
La question est caduque
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Question n° 35692 posée par M. Thierry Foucaud
Pérennité du congé de fin d'activité des enseignants
La question est caduque