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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0043A posée par M. André Vantomme
Fonctionnement de Pôle emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 0032A posée par M. Martial Bourquin
Crise de l'industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen
Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0027A posée par M. Thierry Foucaud
Situation du secteur de l'automobile en France
La question est caduque
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Question n° 0014A posée par Mme Marie-France Beaufils
Avenir du secteur financier français et de la Société générale
La question est caduque
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Question n° 0004A posée par M. Franck Sérusclat
Accord multilatéral sur l'investissement
La question a été retirée
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Question n° 0003A posée par M. Pierre Lefebvre
Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement
La question a été retirée
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Question n° 0008A posée par M. Maurice Schumann
Attribution de fonds structurels aux Etats de l'Union européenne ayant procédé à des dévaluations compétitives
La question est caduque