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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 15256 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour l'arrêt de la baisse des crédits globalisés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 07716 posée par M. André Vantomme
La situation des associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06924 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'amendement du Gouvernement amputant les crédits de l'enseignement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06377 posée par Mme Michèle André
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06168 posée par M. Bernard Piras
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26884 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des heures supplémentaires des conseillers pédagogiques départementaux de l'académie d'Orléans-Tours
La question est caduque
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Question n° 25425 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réduction des moyens dans l'enseignement professionnel
La question est caduque
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Question n° 20498 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés financières des associations éducatives
La question est caduque
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Question n° 20542 posée par M. Jacques Siffre
Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 20180 posée par Mme Annie David
Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives
La question a été retirée