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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 25477 posée par Mme Laure Darcos

    Procédure de retrait d'agrément des assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  3. Question n° 2011G posée par M. Guillaume Gontard

    Plan social de Ferropem

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 23638 posée par Mme Laurence Cohen

    Aides publiques et plan de sauvegarde de l'emploi dans l'hôtellerie

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  5. Question n° 20624 posée par M. Yves Bouloux

    Suppressions d'emplois au sein du groupe Thales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 24342 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conditions de fermeture par le groupe Unilever de l'usine Knorr de Duppigheim et du plan social qui l'accompagne

    La question est caduque

  2. Question n° 24060 posée par M. Fabien Gay

    Fermeture du site Knorr de Duppigheim et suppression de 261 postes

    La question est caduque

  3. Question n° 22868 posée par M. Éric Bocquet

    Suppression d'emplois au sein du groupe Carrefour

    La question est caduque

  4. Question n° 17573 posée par M. Fabien Gay

    Aberration sociale et écologique de l'abandon de la production et des licenciements sur le site florentais de Comatelec

    La question est caduque

  5. Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis

    Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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