Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 03869 posée par M. Yves Daudigny

    Portée des critères d'admission au séjour énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 02696 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités d'application de la circulaire du 31 mai 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 19028 posée par M. Jacques Mahéas

    Devenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 18129 posée par M. Thierry Foucaud

    Moratoire sur la circulaire du 19 janvier 2011 relative à l'insertion professionnelle des jeunes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 10388 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Spécificité des associations intermédiaires pour le conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14580 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

    La question est caduque

  2. Question n° 09587 posée par M. André Trillard

    Contrats d'apprentissage des apprentis âgés de moins de quinze ans

    La question est caduque