Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0655G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Sécurité intérieure et lutte contre la radicalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0280S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect de la législation en vigueur sur les « devis-modèles » relatifs aux obsèques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0765S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Arboretum national des Barres

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0839S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Relance de la politique minière de la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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