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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0492G posée par M. Pierre Frogier
Corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 1652G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0655G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Sécurité intérieure et lutte contre la radicalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence