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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 10381 posée par M. Philippe Richert
Distorsions de concurrence en matière d'opérations funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12947 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Assouplissement de la réglementation applicable aux entreprises de pompes funèbres implantées en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14199 posée par M. Michel Mercier
Application de la loi réglementant l'activité des pompes funèbres
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16011 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut des régies municipales de pompes funèbres
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00736 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Organisation des services funéraires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 17023 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation applicable aux contrats d'obsèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09735 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrats obsèques et libre concurrence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15920 posée par M. Alain Houpert
Facturation des services funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21143 posée par M. Rachel Mazuir
Opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21154 posée par M. Francis Grignon
Opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence