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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 08553 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Contrôle du respect des dispositions légales en vigueur pour les contrats obsèques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 0465S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Respect de la législation en vigueur sur les contrats obsèques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   04/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 07055 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 13040 posée par M. Gérard Le Cam

   Avenir des petites et moyennes entreprises de pompes funèbres

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   15/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 13099 posée par M. André Trillard

   Contrats d'assurance obsèques : liberté de choix de l'opérateur funéraire

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   15/07/2004

   Pertinence

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