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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1124S posée par M. Bernard Fialaire
Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0465S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la législation en vigueur sur les contrats obsèques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0280S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la législation en vigueur sur les « devis-modèles » relatifs aux obsèques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1049S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des devis-modèles en matière funéraire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0290S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la législation sur les « devis modèle » relatifs aux obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence