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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 05054 posée par Mme Denise Saint-Pé
Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04764 posée par M. Hervé Maurey
Délais pour les crémations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04237 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la profession de thanatopracteur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01823 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26759 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15920 posée par M. Alain Houpert
Facturation des services funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09735 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrats obsèques et libre concurrence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17023 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation applicable aux contrats d'obsèques
La question est caduque
Pertinence