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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0796G posée par M. Jacques Mézard
Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0580G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Politique étrangère
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0609G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0238G posée par M. Philippe Darniche
Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence