Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1998S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
-
Question n° 0580G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Politique étrangère
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
-
Question n° 0560G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Relations franco-comoriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 0318S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence