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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0168C posée par M. Jean-Pierre Sueur
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0794G posée par Mme Esther Benbassa
Situation dans les banlieues
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0796G posée par M. Jacques Mézard
Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0171C posée par Mme Françoise Laborde
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0580G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Politique étrangère
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence