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563 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 491 trouvées
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Question n° 27126 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Proposition de partenariat avec le réseau de création et d'accompagnement pédagogiques pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 26450 posée par M. Gérard Lahellec
Gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1980S posée par Mme Elsa Schalck
Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures périscolaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 25764 posée par Mme Frédérique Espagnac
Coût de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 28323 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28305 posée par Mme Frédérique Puissat
Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28055 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge des pauses méridiennes des élèves dans le cadre des partenariats entre les communes et les écoles privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27404 posée par M. Serge Babary
Surcoûts pour les collectivités induits par les protocoles sanitaires appliqués aux cantines et à l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26938 posée par M. Yves Détraigne
Continuité de la prise en charge des enfants en situation de handicap à l'école
La question est caduque
Pertinence