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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 2071S posée par M. Édouard Courtial
Constatation des décès à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22039 posée par M. Philippe Dallier
Campagne de vaccination contre la covid-19 aux opérateurs funéraires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot
Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19985 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Pénurie de sacs funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des médecins établissant des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05555 posée par Mme Catherine Procaccia
Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20726 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Devis funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédures préalables à la création de chambres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19466 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Information sur la réglementation des opérations funéraires
La question est caduque
Pertinence