Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0794G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation dans les banlieues

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0796G posée par M. Jacques Mézard

    Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Fonctionnement de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Création de deux nouveaux fichiers de renseignements

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0286G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réponses du Gouvernement aux mouvements dans les universités

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

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