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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06623 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mention de l'identité des défunts dont les cendres sont répandues
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00559 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00590 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18327 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18328 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16262 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15337 posée par M. Charles Revet
Application de la loi funéraire
La question est caduque
Pertinence