Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 04326 posée par Mme Nathalie Goulet
Législation funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06623 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mention de l'identité des défunts dont les cendres sont répandues
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 23109 posée par M. Jacques Siffre
Aménagement du régime juridique des cendres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 20012 posée par M. Rachel Mazuir
Application des dispositions de la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence