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8198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6870 trouvées
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Question n° 25878 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Produits alimentaires et vétérinaires pour animaux: taxe
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 25941 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Emploi des jeunes: formation technologique large
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26024 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Affichage sauvage à caractère politique: répression
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26025 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Artisans et commerçants invalides: exonération de cotisation d'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26026 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Femmes d'artisans et commerçants: congé de maternité
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1328 trouvées
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Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34418 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Entreprises: responsabilité des choix et conversions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34419 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Politique sociale: coordination et simplification des procédures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34701 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Agriculture de montagne: location-vente
La question est caduque
Pertinence