Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 16739 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Tarification des soins et médicalisation des MARPA

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0307G posée par M. Jacques Pelletier

    Gestion de l'après-canicule

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06762 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Financement des conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06188 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Financement de la réforme de la tarification des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05982 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Financement de la réforme de la tarification des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27777 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Retraités militaires et veuves de militaires de carrière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23974 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois

    La question est caduque

    Pertinence Faible