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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 282 trouvées
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Question n° 09858 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07143 posée par M. Jean-Pierre Decool
Manque des personnels contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06494 posée par M. Jean-Pierre Moga
Issue des négociations conventionnelles entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Pierre Decool
Autonomie des missions locales dans le projet « France Travail »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06123 posée par M. Jean-Pierre Moga
Comptabilisation d'astreintes effectuées par les internes de médecine le samedi après-midi
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Moga
Projet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus court
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08098 posée par M. Jean-Pierre Moga
Inquiétudes des chambres de métiers et de l'artisanat relatives à l'avenir de la formation en apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0691S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des vacataires des universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06796 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Paiement des indemnités pour participation à des jurys d'examen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28338 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation
La question est caduque
Pertinence