Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13564 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Correspondances et communications entre le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et les détenus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00407 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès aux huissiers de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0499S posée par M. Christian Bonnet

    Situation du centre pénitentiaire de Ploemeur

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01675 posée par M. José Balarello

    Pouvoir judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14191 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26995 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès aux huissiers de justice

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22048 posée par M. José Balarello

    Pouvoir judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible