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129 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 07071 posée par M. Yves Détraigne
Fréquentation des sites pornographiques par les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07110 posée par M. Franck Menonville
Difficultés de recrutement dans la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 07150 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Développement des maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07165 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07240 posée par Mme Nadège Havet
Maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 07352 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité sur les successions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution des actes d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07569 posée par Mme Brigitte Lherbier
Harcèlement scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07700 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.