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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 07220 posée par Mme Muriel Jourda

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

    Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 07464 posée par Mme Françoise Férat

    Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay

    Fiscalité applicable au gazole non routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07554 posée par M. Serge Babary

    Fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 07624 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences de l'évasion fiscale pour les salariés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  8. Question n° 07777 posée par M. Bruno Rojouan

    Abus concernant l'air contenu dans certains packagings dans les grandes surfaces

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 07858 posée par Mme Catherine Dumas

    Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 07974 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Ne pas laisser faire les délocalisations chez Valeo

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.