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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 07117 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Défaillances d'entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/06/2023
2. Question n° 07213 posée par M. Yves Bouloux

   Dysfonctionnements du guichet unique aux entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/06/2023
3. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

   Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023
4. Question n° 07464 posée par Mme Françoise Férat

   Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/06/2023
5. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023
6. Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023
7. Question n° 07777 posée par M. Bruno Rojouan

   Abus concernant l'air contenu dans certains packagings dans les grandes surfaces

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023
8. Question n° 08022 posée par M. Franck Menonville

   Assurance décennale et filière photovoltaïque

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   27/07/2023
9. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023
10. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    07/09/2023