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163 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
163 questions
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Question n° 1364S posée par Mme Ghislaine Senée
Opportunité de la construction d'un établissement pénitentiaire à Magnanville
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12021 posée par Mme Élisabeth Doineau
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12065 posée par Mme Mathilde Ollivier
Procédure de changement de prénom pour les personnes trans
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12089 posée par M. Jean-François Longeot
Montée en puissance du narcotrafic
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12092 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions d'assermentation des gardes particuliers
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12102 posée par M. Alain Houpert
Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n°2020-128 du 18 février 2020.
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12129 posée par M. Hugues Saury
Réponse pénale à la prostitution des mineures
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0924G posée par M. Olivier Henno
Lutte contre les trafics en prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0931G posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée
Sécurité de la maison d'arrêt de la Santé
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1323S posée par M. Saïd Omar Oili
Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte
En attente de réponse du Ministère de la justice