Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 1300S posée par M. Didier Marie
Fermeture du site d'Exxonmobil de Lillebonne en Seine-Maritime
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
-
Question n° 08889 posée par M. Didier Marie
Inquiétudes concernant l'amputation du montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
-
Question n° 08819 posée par M. Didier Marie
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique