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63 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 12234 posée par M. Hervé Maurey

    Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 12240 posée par M. Hervé Maurey

    Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 12288 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la relance de la filière nucléaire

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 12073 posée par M. Hervé Maurey

    Moyens budgétaires alloués à l'autorité des marchés financiers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 12077 posée par M. Hervé Maurey

    Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 12078 posée par M. Hervé Maurey

    Finances publiques et stabilité de la dette publique à horizon 2027

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 12177 posée par M. Hervé Maurey

    Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  8. Question n° 12178 posée par M. Hervé Maurey

    Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 11997 posée par M. Hervé Maurey

    Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 12000 posée par M. Hervé Maurey

    Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics