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Questions avec et sans réponses
137 questions
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Question n° 1303S posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée
Financement de l'avenant 33 du 22 février 2023
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 1306S posée par M. Thierry Cozic
Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1307S posée par M. Aymeric Durox
Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 1312S posée par M. Michaël Weber
Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1315S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Situation de l'aide sociale à l'enfance
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 1297S posée par Mme Jocelyne Guidez
Réduction des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1298S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 1299S posée par Mme Nadia Sollogoub
Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1283S posée par M. Sébastien Fagnen
Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1290S posée par Mme Colombe Brossel
Soutien au financement de l'emploi dans le secteur de l'éducation populaire
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement