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639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec et sans réponses
639 questions
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Question n° 28373 posée par M. Patrick Chaize
Accès à la pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 28115 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Bases de calcul de de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 23142 posée par M. Bernard Bonne
Simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 23143 posée par M. Bernard Bonne
Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux
La question est caduque
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Question n° 1581S posée par Mme Jocelyne Guidez
Report de la réforme grand âge et autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 20783 posée par Mme Françoise Férat
Propositions des audioprothésistes dans la lutte contre l'entrée en dépendance
La question est caduque
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Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne
Contrats privés d'assurance dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16834 posée par Mme Françoise Férat
Propositions des audioprothésistes dans la lutte contre l'entrée en dépendance
La question est caduque
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Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Financement de la réforme des retraites et dépendance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 13108 posée par M. Christian Cambon
Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
La question est caduque