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591 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
591 questions
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Question n° 0437G posée par Mme Colette Mélot
Suicide de Lindsay dans le Pas-de-Calais et harcèlement scolaire
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 0444G posée par M. Jean-François Husson
Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les villes moyennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0451G posée par Mme Lana Tetuanui
Délais d'obtention des passeports et cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0720S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Demande de suspension de l'arrêté préfectoral visant l'expulsion des travailleuses du sexe dans le 7ème arrondissement de Lyon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 07022 posée par M. René-Paul Savary
Situation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07035 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07042 posée par M. Roger Karoutchi
Utilisation des sites pornographiques par les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07077 posée par M. Hervé Maurey
Violences contre les médecins
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 07083 posée par Mme Monique de Marco
Suspension des incarcérations au centre pénitentiaire de Gradignan
En attente de réponse du Ministère de la justice