Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

80 questions

  1. Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier

    Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 07450 posée par M. Hervé Maurey

    Avis de l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 07460 posée par Mme Françoise Férat

    Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 0749S posée par Mme Michelle Gréaume

    Avenir de l'entreprise Valdunes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  5. Question n° 07304 posée par M. Bruno Rojouan

    Accès aux documents administratifs et leur communication par les mairies

    Réponse du Première ministre

  6. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

    Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 07349 posée par M. Jean Louis Masson

    Grève dans les services publics

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  8. Question n° 07353 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  9. Question n° 07213 posée par M. Yves Bouloux

    Dysfonctionnements du guichet unique aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 07220 posée par Mme Muriel Jourda

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics