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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas

   Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/05/2024
2. Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize

   Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/03/2024
3. Question n° 10855 posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/03/2024
4. Question n° 09414 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation des propriétaires de mobil-home

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023
5. Question n° 09458 posée par Mme Christine Herzog

   Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023
6. Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey

   Sécurité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   23/11/2023
7. Question n° 08761 posée par Mme Catherine Dumas

   Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023
8. Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial

   Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023
9. Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux et arrêté de péril

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/09/2023
10. Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou

    Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    31/08/2023