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Questions avec réponses
220 questions
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Question n° 0907G posée par M. Édouard Courtial
Communication du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Question n° 0908G posée par M. Roger Karoutchi
Situation à Gaza et mandat d'arrêt émis par le procureur de la cour pénale internationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Question n° 0894G posée par M. François Bonneau
Situation en Géorgie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Question n° 0901G posée par Mme Else Joseph
Participation de Taïwan à l'assemblée de l'organisation mondiale de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
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Question n° 0902G posée par M. Rachid Temal
Situation internationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Question n° 0879G posée par M. Olivier Cadic
Espionnage de parlementaires par la Chine
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0880G posée par Mme Antoinette Guhl
Visite d'État du président de la République en Chine et prochaine visite d'État en France du président de la République populaire de Chine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux
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Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic
Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères