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Questions avec réponses

971 questions

1. Question n° 0537G posée par Mme Catherine Deroche

   Confiance entre les soignants et les patients

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0517G posée par M. Xavier Iacovelli

   Violences urbaines

   Réponse du Première ministre

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol

   Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0493G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Naufrage d'un navire de migrants au large de la Grèce

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06845 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Situation économique des cabinets de kinésithérapeutes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0402G posée par M. Hugues Saury

   Rassemblement des gens du voyage dans le Loiret

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0667S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06399 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Inadaptation des critères de la zone de revitalisation rurale pour la lutte contre la désertification médicale dans certaines communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0606S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Rôle et moyens de l'agence française anticorruption

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    13/04/2023

    Pertinence