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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0771G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Quel tourisme de montagne demain ?
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07311 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Liste des communes retenues dans le cadre de l'aide en faveur de la résorption des fuites des réseaux d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0766S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre entre ENEDIS et les opérateurs en charge dudit déploiement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique