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25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0775G posée par M. Jean-François Longeot
Nouveau zonage des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0888S posée par Mme Laurence Garnier
Implantation d'une antenne-relais sur une parcelle régie par un bail rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 08708 posée par M. Olivier Jacquin
Avenir des territoires « zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11546 posée par M. Hervé Maurey
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11386 posée par M. Pierre Barros
Seuils des dotations de solidarité rurale et urbaine
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin
Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10749 posée par M. Éric Kerrouche
Classement des communes « France ruralités environnement »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10771 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mesures envisagées pour faciliter la réussite du programme national ponts
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité