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256 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 11673 posée par M. Bernard Fialaire
Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10586 posée par Mme Christine Herzog
Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10451 posée par M. Pierre Barros
Travaux de prolongement du tramway 11 dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10307 posée par M. Hervé Maurey
Fortes hausses des tarifs des péages autoroutiers en 2023 et 2024 malgré d'importants profits déjà réalisés par les sociétés concessionnaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 189 trouvées
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Question n° 11682 posée par M. Hugues Saury
Retard de livraison des nouvelles rames sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11706 posée par Mme Mireille Jouve
Obsolescence programmée des voitures électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11712 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Moyens de l'inspection du travail pour les travailleurs du rail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11716 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réparabilité des batteries des véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11723 posée par M. Henri Cabanel
Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer