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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023
3. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
4. Question n° 0655G posée par Mme Laurence Rossignol

   Infanticide d'Alfortville

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/11/2023
5. Question n° 0633G posée par Mme Audrey Linkenheld

   Violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   23/11/2023

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0889S posée par Mme Mélanie Vogel

   Pérennisation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

   La question a été retirée

   02/11/2023
2. Question n° 08617 posée par Mme Françoise Dumont

   Baisse historique du nombre de naissances en France

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   12/10/2023