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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10293 posée par Mme Karine Daniel
Pass numérique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08343 posée par M. Antoine Lefèvre
Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 07949 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.