Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10751 posée par M. Hervé Maurey

    Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 09161 posée par M. Christian Cambon

    Abandon d'Orly par Air France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 07638 posée par M. Christian Bilhac

    Obligation d'afficher le prix des recharges des véhicules électriques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay

    Fiscalité applicable au gazole non routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07548 posée par M. Yves Détraigne

    Tarif réduit sur le gazole non routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.