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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 09682 posée par M. Hervé Maurey

   Abus en matière de démarchage à domicile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/01/2024
2. Question n° 07858 posée par Mme Catherine Dumas

   Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023
3. Question n° 07460 posée par Mme Françoise Férat

   Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/06/2023
4. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

   Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023
5. Question n° 07349 posée par M. Jean Louis Masson

   Grève dans les services publics

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/06/2023
6. Question n° 07353 posée par M. Jean Louis Masson

   Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/06/2023
7. Question n° 07094 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   01/06/2023
8. Question n° 07098 posée par M. Hervé Maurey

   Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/06/2023