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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07476 posée par M. Gilbert Bouchet
Avis de l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07554 posée par M. Serge Babary
Fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier
Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Hervé Maurey
Avis de l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence