Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 09823 posée par M. Philippe Bas

    Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly

    Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 07304 posée par M. Bruno Rojouan

    Accès aux documents administratifs et leur communication par les mairies

    Réponse du Première ministre

  4. Question n° 07098 posée par M. Hervé Maurey

    Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 06913 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 10293 posée par Mme Karine Daniel

    Pass numérique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 08343 posée par M. Antoine Lefèvre

    Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 08312 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Obligations des opérateurs de télécommunication envers l'État

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  5. Question n° 07949 posée par M. Jean Louis Masson

    Sous-délégation de service public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.