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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1258S posée par Mme Nathalie Delattre
Mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1187S posée par Mme Sonia de La Provôté
Guichet unique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 08857 posée par M. Laurent Burgoa
Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08859 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des acteurs de la filière bois relatives à la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars
Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11581 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Crise du secteur de la rénovation énergétique de bâtiments
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10748 posée par M. Sebastien Pla
Mesures de simplification administrative à destination des chefs d'entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10750 posée par M. Mickaël Vallet
Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 10251 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 10289 posée par Mme Laure Darcos
Indemnisation des pertes d'activité des entreprises artisanales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation