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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08859 posée par M. Hervé Maurey

    Inquiétudes des acteurs de la filière bois relatives à la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 08749 posée par M. Patrick Chaize

    Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  4. Question n° 08022 posée par M. Franck Menonville

    Assurance décennale et filière photovoltaïque

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

    Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 11581 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Crise du secteur de la rénovation énergétique de bâtiments

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 11549 posée par M. Hervé Maurey

    Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 11563 posée par Mme Sylviane Noël

    Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay

    Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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